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Texte paru au JORF/LD page 04494

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Décret du 5 mars 2004 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

NOR : BUDR0401035D


Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2004 :

M. Fuehrer (Guy, Daniel), receveur des finances de 1re catégorie de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Seine-et-Marne.

M. Viossat (Philippe, Marie, Charles), receveur des finances de 1re catégorie de Cherbourg (Manche), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche.

M. Cossais (Francis, Raymond, Paul), receveur des finances de 1re catégorie de Béziers (Hérault), est affecté à la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Gilbert Frachet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Avrillon (Bernard, Adrien, Marie, Joseph), receveur des finances de 1re catégorie de Lorient (Morbihan), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Morbihan.

M. Bertoni (Jacques, Lucien, Raymond), receveur des finances de 1re catégorie de Saintes (Charente-Maritime), est affecté à la recette des finances de Castres (Tarn), en remplacement de M. Paul Barré, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Alba (Paul, André), receveur des finances de 1re catégorie de Senlis (Oise), est affecté à la recette des finances de Saintes (Charente-Maritime), en remplacement de M. Bertoni.

M. Menou (Christian, Georges, Yves), receveur des finances de 1re catégorie, trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, est affecté à la recette des finances d'Haguenau (Bas-Rhin), en remplacement de M. Bernard Gaboriau, appelé à d'autres fonctions.

M. Vandewoestyne (Patrick, Albert, Michel), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Flamicourt (Michel, Ernest, René, Jean), receveur des finances de 1re catégorie de Dax (Landes), est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Clergue (Madeleine), receveuse des finances de 1re catégorie des Sables-d'Olonne (Vendée), est affectée à l'adminis- tration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Demangeat (Christian, Michel), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne, est affecté à la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, en remplacement de M. Menou.

M. Denis (Laurent, Jean-Marie), receveur des finances de 1re catégorie de Saint-Quentin (Aisne), est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Bouniol (Gérard, Jean-Paul), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud, est affecté à la recette des finances de Béziers (Hérault), en remplacement de M. Cossais.

M. Pagat (Jean-Claude), receveur des finances de 1re catégorie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Delmas (Régis, Fernand, Alfred, Albert), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la recette des finances de Poissy (Yvelines), en remplacement de M. François Léonard, appelé à d'autres fonctions.

Mme Amfray (Jacqueline, Monique), épouse Jacquemin, receveuse des finances de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affectée à la recette des finances de Sarcelles (Val-d'Oise), en remplacement de M. Daniel Chadelaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Taillefer (Christian, Marie, Noël), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Kieffer (Jean-Paul), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de La Réunion, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin.

M. Danguy (Christian, Marius, Marcel), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Martinique, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs, en remplacement de M. Alain Thomas, appelé à d'autres fonctions.

M. Martin (Jean-Louis), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Vienne.

M. Faure (Patrick), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault, en remplacement de M. Marcel Masmejean, appelé à d'autres fonctions.

M. Stradiotto (Serge, Henri), receveur des finances de 1re catégorie de Montbéliard (Doubs), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône.

M. Laulagnier (Jean-François, Marie), receveur des finances de 1re catégorie de Thiers (Puy-de-Dôme), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Loiret.

M. Malnuit (Jean-Pierre, Georges, Gabriel), receveur des finances de 1re catégorie d'Abbeville (Somme), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Somme.

M. Mazars (Jean-Pierre, André), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement.

M. Nicol (Jean-François, Yves, Etienne), receveur des finances de 1re catégorie de Cholet (Maine-et-Loire), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Loire-Atlantique.

M. Michel (Christian, Marcel, André), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Martinique, en remplacement de M. Danguy.

(Cycle 2002, B, 6e tour, receveurs des finances.)

M. Demasy (Alain, Jean), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde.

(Cycle 2002, B, 7e tour, receveurs des finances.)

M. Babut (Jean-Claude, André), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de La Réunion, en remplacement de M. Kieffer.

(Cycle 2004, A, 1er tour, receveurs des finances.)

M. Alfonsi (Dominique), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché.

(Cycle 2004, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. de Santini (Gilles, Georges), directeur départemental du Trésor public, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions.

(Cycle 2004, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Defays (Alain, Christian), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale pour l'étranger.

(Cycle 2004, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Cercellier (Guy, Jean, Pierre), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Reif (Evelyne, Paule, Marcelle), receveuse des finances, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Loiret, est affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône.

M. Conan (Michel, François), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Somme, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine.

M. Ball (Jean-Louis, Philippe), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Somme.

Mme Laguerre (Laure, Anne), receveuse des finances, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris.

M. Mariemberg (Jean-François, Roger, Léon, Nicolas), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Côte-d'Or, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle.

M. Boyer (Simon, Pierre, Joseph), directeur départemental du Trésor public, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Côte-d'Or, est nommé receveur des finances et maintenu dans ses fonctions.

(Cycle 2003, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Ribière (Michel), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et maintenu dans ses fonctions.

(Cycle 2003, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Menou (Pierre), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorie générale de la Corse-du-Sud, est nommé receveur des finances, payeur territorial en Polynésie française.

(Cycle 2003, A, 4e tour directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

Mme Bizouarn (Nicole), directrice départementale du Trésor public, fondée de pouvoir à la trésorerie générale de la Vendée, est nommée receveuse des finances et affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde.

(Cycle 2004, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Verdier (Jean-Marc), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Loiret.

(Cycle 2004, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.